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Comment gérer les droits d'utilisation de ma donnée ?

Nous savons que la collecte de données entraîne des coûts pour votre organisation. Vos données constituent un investissement et un patrimoine qu’il convient de protéger lors de leur monétisation. Voilà pourquoi sur notre plateforme, c’est vous qui décidez du droit d’utilisation de vos données.


Je paramètre ma licence

Les droits d’utilisation de chaque jeu de données sont régis par une licence paramétrée par vos soins. Pour vous aider à définir les critères d’utilisation de votre donnée, et servir vos intérêts, vous êtes accompagné par l'interface tout au long de la soumission de votre offre.
Une fois acceptée par l’acquéreur, cette licence l’engagera légalement à respecter vos conditions d’utilisation. En cas de litige, elle fera foi pour faire respecter vos droits.


Et si mes conditions d’utilisation ne conviennent pas à l’acquéreur ?

Un acquéreur peut être intéressé par votre fichier, mais considérer que la licence est trop restrictive pour ses besoins : par exemple, vous limitez la durée pendant laquelle les données peuvent être utilisées.
Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire une offre sur mesure pour cet acquéreur en dupliquant votre offre de données à cet acquéreur, en faisant varier la licence et le tarif, et en choisissant de rendre cette offre visible seulement par lui. Cette modification ne sera donc valable que pour lui.

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