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Quelles sont les informations de facturation et taxes à compléter ?

Les informations à compléter pour votre organisation sont :

  • Adresse de facturation
  • Fiscalité applicable à votre organisation 
    • Numéro d’identification relatif aux taxes

Pour compléter ces informations, il faut avoir l’un des rôles suivant au sein de votre organisation :
  • Responsable administratif
  • Administrateur

Comment les compléter ?

Se rendre dans Votre profil / Votre organisation / sous-section Facturation et paiement et compléter les éléments suivants :

  • Adresse de facturation
    • Cliquer sur Modifier
    • Renseigner votre adresse de facturation et valider
  • Fiscalité applicable à votre organisation
    • Cliquer sur Modifier
    • Choisir parmi
      • Assujettie à des taxes avec un numéro d’identification
      • Assujettie à des taxes sans numéro d’identification
      • Non assujettie à des taxes
  • Numéro d’identification relatif aux taxes, à compléter si l’option Assujettie à des taxes avec un numéro d’identification a été sélectionnée précédemment.

  • Les informations de facturation saisies sont utilisées pour déterminer les taxes applicables pour chacune des transactions réalisées sur le Portail Participant
  • Le numéro d’identification n’est plus modifiable après validation. Pour le modifier, contacter l’équipe orchestrateur.

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